By La Bibliothèque Juridique
ISBN-10: 1520947127
ISBN-13: 9781520947129
Versions livre numérique et papier mises à jour le 28 mars 2017.
Est considéré comme twist of fate du travail ou de trajet tout twist of fate qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L'employeur est tenu de le déclarer dès qu'il en prend connaissance.
Sections du Livre:
- Déclaration d'accident du travail par l'employeur
- Invalidité ou arrêt de travail pour maladie : démarches de l'employeur
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Compte pénibilité : les responsibilities de l'employeur
- Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?
- Quelles sont les responsibilities de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- remark calculer les cotisations d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) ?
- Référence - Définition de l'accident de travail
- Référence - Déclaration d'un coincidence de travail
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