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La justice pénale internationale en Afrique: Aspects - download pdf or read online

By Kémoko Diakité

ISBN-10: 2343050503

ISBN-13: 9782343050508

Cet ouvrage met en exergue le contexte de création ainsi que les features juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le TPIR (Tribunal Pénal overseas pour le Rwanda), l. a. CPI (Cour Pénale Internationale)... Il montre également les défis et les views de los angeles Justice pénale internationale en Afrique.

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La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : - download pdf or read online

By Pierre De Pauw,Kris De Schutter,Michèle Grégoire,Laurent Ruzette,Nicolas Staner,Jo Swyngedouw,Dirk Van Gerven,Christophe Wauters,Jean-Pierre Buyle

ISBN-10: 2804486184

ISBN-13: 9782804486181

En 2014, los angeles nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de l. a. crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.
Quelques mois plus tard, il était temps de faire le aspect sur cette réglementation à los angeles lumière de l. a. transposition de ces textes dans l. a. vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.
Six thèmes ont été retenus : los angeles supervision, los angeles gouvernance, los angeles rémunération, los angeles constitution des activités bancaires, los angeles résolution et les fonds propres.
Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en los angeles matière ont settle foré de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par los angeles Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes.

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In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële difficulty en doordrenkt van Europese wetgeving.
Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en bij de eerste reflecties van de auteurs en de practici. Er worden zes thema’s weerhouden: het toezicht, het bestuur, het inkomen, de structuur van bancaire activiteiten, de afwikkelingsplannen en het eigen vermogen. In het kader van een studienamiddag, georganiseerd door l. a. Conférence du jeune barreau de Bruxelles en het Vlaams Pleitgenootschap, antwoorden verschillende specialisten ter zake op vraagstellingen voor ieder van deze onderwerpen. Dit boek is de weergave hiervan.

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Download PDF by Joël-Jadot Medzegue M'Akue: Droit d'auteur et activités documentaires: Guide à

By Joël-Jadot Medzegue M'Akue

Que recouvre le droit d'auteur ? De quelle manière protège-t-il l'œuvre et son créateur ? Qu'implique-t-il en termes de copy, diffusion ou suite ? Quelles sont ses limites ? Quels problèmes posent aujourd'hui les activités de documentation ou de recherches ? Ainsi posées, ces interrogations révèlent l. a. grande méconnaissance de chacun dans un domaine qui touche pourtant au cœur même de nos sociétés où se multiplient les médias. Un droit auquel nous introduit aujourd'hui J.-J. Medzegue M'Akue avec cet ouvrage concis, pratique et éclairant, croisant à los angeles fois les législations gabonaise et française.

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Download e-book for kindle: L'autnomie de l'arbitrqage commercial international (French by Antoine Kassis

By Antoine Kassis

ISBN-10: 2296002358

ISBN-13: 9782296002357

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de l. a. conference d'arbitrage foreign par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans l. a. doctrine par ce principe qui heurte le droit foreign privé, l. a. conference de big apple de 1958 et l. a. conference européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par l. a. méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

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New PDF release: L'écart salarial entre hommes et femmes (Droit social)

By Anastasia Demagos

ISBN-10: 2804476952

ISBN-13: 9782804476953

Cet ouvrage aborde los angeles query de l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus spécifiquement, son yet consiste à vérifier l’efficacité potentielle de los angeles loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial.

Un exposé des différentes motives de cet écart est suivi d’une examine de l. a. législation en matière d’égalité salariale ainsi que d’une revue de los angeles jurisprudence européenne et belge utilisée comme software de mesure de l’efficacité de los angeles législation.

Un examen de l’action politique de l’Union européenne met en exergue les mesures adoptées dans ce domaine.

Ces events permettent de vérifier si le législateur de 2012 répond de façon efficace aux motives de l’écart et s’il innove par rapport au corpus législatif préexistant.

L’ouvrage se conclut avec l’analyse approfondie de l. a. législation du 22 avril 2012 et une réflexion critique sur celle-ci.

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Read e-book online La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel PDF

By Li Wang

ISBN-10: 2336004704

ISBN-13: 9782336004709

A l'origine de l. a. problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve los angeles query de l. a. defense du "folklore". Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une safety. los angeles conference pour los angeles sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) suggest une imaginative and prescient différente. Elle évoque los angeles sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des activities publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments.

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New PDF release: Je suis tout ce qui fait polémique en France : noir, immigré

By Soyibou Ndiaye

ISBN-10: 2754735208

ISBN-13: 9782754735209

En allant au-delà des faits divers qui les présentent comme des ennemis à abattre, cet ouvrage nous invite, tous, à mieux cerner les enjeux de l’immigration, de los angeles présence des immigrés francophones dans le can pay et de los angeles position de l’islam en France.

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Get Actualités de droit des familles (Commission PDF

By Didier Pire

ISBN-10: 2804486427

ISBN-13: 9782804486426

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de los angeles loi de 2013 portant création du tribunal de los angeles famille et de los angeles jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de los angeles loi sur l. a. comaternité dans les de femmes homosexuelles. l. a. Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en los angeles matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de los angeles famille, responsibilities alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de l. a. filiation - à l’aune de los angeles jurisprudence de l. a. Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de l. a. famille, le droit overseas privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

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Get L'action culturelle et ses métiers (Partage du savoir) PDF

By Isabelle Mathieu

ISBN-10: 2130587909

ISBN-13: 9782130587903

Le livre vise à repérer les factors de los angeles non-reconnaissance des professionnels de los angeles tradition. Il faut pour cela remonter à los angeles Révolution française et à l. a. development du modèle républicain. On montre ainsi remark l’action culturelle, située à l’intersection de l’obligation d’instruction et des principes fondamentaux de los angeles liberté d’expression et de los angeles liberté de moral sense, peine à trouver un espace professionnel propre. L’indéfinition des « métiers de l. a. tradition » apparaît notamment à travers l’analyse de données extraites de l. a. bourse d’emploi culturemploi.com, et traitées de façon dynamique grâce au logiciel See-K dit des « arbres de connaissances ». On peut dès lors s’interroger sur los angeles pertinence et l’efficience, du element du vue des valeurs républicaines, des politiques dites de « démocratisation culturelle ».

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