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Download e-book for kindle: L'autnomie de l'arbitrqage commercial international (French by Antoine Kassis

By Antoine Kassis

ISBN-10: 2296002358

ISBN-13: 9782296002357

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de l. a. conference d'arbitrage foreign par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans l. a. doctrine par ce principe qui heurte le droit foreign privé, l. a. conference de big apple de 1958 et l. a. conference européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par l. a. méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

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