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Download e-book for kindle: Procédure pénale (Précis) (French Edition) by Bernard Bouloc

By Bernard Bouloc

A jour des dernières réformes et de los angeles jurisprudence nationale et communautaire.

Ce Précis disclose de manière raisonnée les principes généraux de l. a. procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de l. a. preuve et les actions, tant publique que civile.

Sont ensuite envisagés (2e partie) l. a. police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier los angeles nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie.

Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : los angeles poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de los angeles selected jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats
trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

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by Anthony
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