By Marie-Hélène Vrielinck
ISBN-10: 2804441288
ISBN-13: 9782804441289
La jurisprudence de los angeles Cour de cassation, en rapport avec les droits et responsibilities découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux stipulations et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à los angeles définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer.
Par le contrôle de l. a. qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, l. a. Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail.
L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de sixty five années de jurisprudence de los angeles Cour de cassation, retrace l’évolution de ces thoughts ou notions qui souvent se sont construits de manière innovative ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office nationwide de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s’agissant, pour ce qui concerne le seul place of work nationwide de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu’elle à trait aux stipulations et modalités d’exercice de ses missions.
L’ouvrage intéressera les praticiens du droit de los angeles sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les associations publiques de sécurité sociale.
Read Online or Download Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS: L'assujetissement personnel et territorial (tome 1) (Droit social) (French Edition) PDF
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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS: L'assujetissement personnel et territorial (tome 1) (Droit social) (French Edition) by Marie-Hélène Vrielinck
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