By Lasserre Capdeville Jérôme
ISBN-10: 2863256238
ISBN-13: 9782863256237
Régulièrement mis en reason dans les médias, le mystery bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le mystery bancaire constitue avant tout le socle de l. a. relation de confiance unissant le patron à son banquier. Il n’est donc pas réservé aux seuls « paradis bancaires ».
En droit français le mystery bancaire est effectif sans être absolu puisqu’il peut être levé dans un convinced nombre de cas expressément prévus, dès lors qu’il s’agit de protéger d’autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l’intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d’argent, etc.). Mais qu’en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que los angeles Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le mystery bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux stages ? Alors que los angeles communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, remark leurs secrets and techniques bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d’entraide fiscale ?
Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de los angeles portée et des limites du mystery bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d’entraide pénale et fiscale.
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Le secret bancaire (Les essentiels de la banque et de la finance) (French Edition) by Lasserre Capdeville Jérôme
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