By Delphine Marie-Vivien
ISBN-10: 2759217787
ISBN-13: 9782759217786
Depuis l. a. signature de l'Accord sur les features de droit de propriété intellectuelle touchant au trade (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les symptoms géographiques qui identifient un produit dont l. a. qualité, los angeles réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées àson origine géographique. Ainsi en est-il des symptoms Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire... Or l'Inde, can pay émergent à l'histoire millénaire, a undertakeé un cadre juridique pour l. a. security des symptoms géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le proposal de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du XXe siècle avec l’appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en1992. À travers une examine comparée, cet ouvrage montre remark l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de l. a. mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d’un « lien àl'origine » par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de l. a. nature. Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge l. a. nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa measurement de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une selected commune, rejetant le notion de propriété. Cet ouvrage s'adresse aux specialists, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, will pay émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.
Read Online or Download La protection des indications géographiques: France, Europe, Inde (Matière à débattre et décider) (French Edition) PDF
Best business & economics in french books
Autissier d Wac's Manager par le sens (ED ORGANISATION) (French Edition) PDF
Enfin des propositions concrètes pour résoudre l. a. crise du sens en entreprise ! l. a. sinistrose ambiante gagne le monde économique et de nombreux salariés. Même les managers avouent ne plus y croire ! Que se passe-t-il réellement dans les entreprises aujourd'hui ? Pourquoi les outils classiques du administration ne parviennent-ils pas à enrayer le sentiment de crise de sens éprouvé par de nombreux salariés ?
Download e-book for kindle: Made in local (French Edition) by Raphaël Souchier
Notre nourriture, notre énergie, notre santé, notre argent. .. Dans bien des domaines, des logiques mondialisées dirigent notre quotidien, non sans dérives. Il existe pourtant des choices : un mouvement de rééquilibrage se développe, qui réhabilite le neighborhood, les circuits courts, le développement sturdy, l. a. démocratie.
Cet ouvrage répond à un objectif précis : rendre le monde bancaire et ses ideas accessibles au non-initié. Exhaustif, il traite tous les thèmes essentiels : le système bancaire en général, los angeles clientèle des particuliers, les entreprises et les marchés de capitaux. Illustrée de nouveaux schémas et tableaux comparatifs, cette 27e édition, entièrement mise à jour et actualisée, intègre : los angeles loi de séparation et de régulation des activités bancaires ; l. a. mise en position de l’Union bancaire européenne ; les nouvelles inclinations régissant los angeles mobilité bancaire et les relatives des banques avec les consumers fragiles et surendettés ; le nouveau régime financial s’appliquant aux revenus et plus-values de capitaux mobiliers ; los angeles nouvelle réglementation du LEP et le PEA-PME ; le PTZ+ (version 2015) et les nouveaux droits des emprunteurs en matière d’assurance d’un crédit immobilier.
Libérer la monnaie: Les contributions monétaires de Mises, by Bruno Pays PDF
Pour financer les déficits budgétaires croissants, les Etats modernes ont confisqué l. a. monnaie. Mises, Rueff et Hayek ont, au contraire, tracé l. a. voie d'un retour à une self-discipline monétaire rigoureuse. Une réhabilitation de l'analyse de ces trois économistes. « Copyright Electre »
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La protection des indications géographiques: France, Europe, Inde (Matière à débattre et décider) (French Edition) by Delphine Marie-Vivien
by David
4.3