By Alex Tallon
ISBN-10: 2804452786
ISBN-13: 9782804452780
Le présent livre examine les points de procédure des deux lois du 6 avril 2010 concernant les pratiques du marché et l. a. safeguard du consommateur. Les principaux acquis des règles de procédure de los angeles précédente loi sur les pratiques du trade ont été maintenus.
L’auteur étudie de manière systématique l’action en cessation et les différentes étapes de los angeles procédure. L’action pénale basée sur les pratiques du trade fait également l’objet d’une examine approfondie.
L’ouvrage est destiné aux praticiens du droit, les avocats, les magistrats et les juristes d’entreprise. Il constitue l. a. deuxième édition du quantity ‘Procédure’ publié dans los angeles même assortment, et qui traitait de l. a. précédente loi sur les pratiques du trade et les ameliorations intervenues en 2007.
L'auteur a publié chez le même éditeur un ouvrage similaire en néerlandais intitulé « De rainy Marktpraktijken : process en sancties ». Cette étude est donc available pour les juristes du nord et du sud du pays.
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S’il est une branche du droit qui est en perpétuelle mutation et où les chantiers sont multiples, c’est bien le droit social. Particulièrement en ces temps économiquement troublés, où ce droit se doit de répondre adéquatement aux besoins de tous les acteurs impliqués. superior ouvrage remis cent fois sur le métier du législateur, l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé, qui devra nécessairement connaître sa consécration en juillet 2013.
Download PDF by Isabelle Mathieu: L'action culturelle et ses métiers (Partage du savoir)
Le livre vise à repérer les factors de los angeles non-reconnaissance des professionnels de los angeles tradition. Il faut pour cela remonter à los angeles Révolution française et à los angeles development du modèle républicain. On montre ainsi remark l’action culturelle, située à l’intersection de l’obligation d’instruction et des principes fondamentaux de l. a. liberté d’expression et de los angeles liberté de sense of right and wrong, peine à trouver un espace professionnel propre.
Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation,d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des periods préparatoires et des premiers cycles universitaires.
Au XXIe siècle, les micro-États semblent relever à l. a. fois de l'énigme et du paradoxe. De l'énigme, dès lors que leur id reste incertaine et que leur caractère étatique lui-même peut parfois paraître discutable. Mais aussi du paradoxe : apparemment archaïques et souvent anciennes, du moins pour celles qui se situent en Europe, ces entités se portent mieux que jamais, au element qu'elles semblent constituer, comme l'écrivait naguère le ministre d'État de l. a. Principauté de Monaco, de véritables « laboratoires » des nouvelles pratiques économiques, sociales et politiques.
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La Procédure (Concurrence et pratiques du marché) (French Edition) by Alex Tallon
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