Homologation d'un équipement sportif ouvert au public - download pdf or read online

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1520845553

ISBN-13: 9781520845555

Homologation d'un équipement sportif ouvert au public
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mars 2017.

Tout équipement sportif, défini comme une enceinte, dotée de tribunes, destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public, doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'homologation. Cette procédure permet de s'assurer que toutes les tendencies qui concernent l. a. solidité des ouvrages, los angeles sécurité des personnes, notamment en cas d'incendie et de panique, et l'intervention des secours ont été prises avant l'ouverture au public.

Sections du livre:
- Homologation d'un équipement sportif ouvert au public
- Quand l'homologation est-elle obligatoire ?
- Demande d'homologation
- Autorisation d'ouverture
- Visites de contrôle
- Installations provisoires
- Affichage obligatoire
- Textes de référence:
- legal responsibility d'homologation
- Installations fixes
- Contenu du file de demande d'homologation
- records à joindre à l. a. demande d'homologation

La Bibliothèque Juridique présente les legal responsibility d'Homologation d'un équipement sportif ouvert au public. Ce texte est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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