By Jean-Michel Jacquet,Philippe Delebecque,Sabine Corneloup
ISBN-10: 2247137296
ISBN-13: 9782247137299
Matière composite et complexe, le droit du trade foreign est une branche du droit en pleine growth. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux kinfolk entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de prone ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs États. Il lui est donc necessary de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une significance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, trade électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de los angeles matière. Il est imperative que le droit du trade overseas indique aussi dans quelles stipulations s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une viewpoint résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du trade overseas du element de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une imaginative and prescient globale et de bénéficier d'une étude systématique de los angeles matière.
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Droit du commerce international (Précis) (French Edition) by Jean-Michel Jacquet,Philippe Delebecque,Sabine Corneloup
by John
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