By Bertrand Faure
ISBN-10: 2247162827
ISBN-13: 9782247162826
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de los angeles vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs brokers, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.
Cette nouvelle édition passera en revue la loi du sixteen janvier 2015 sur l. a. fusion des régions, los angeles loi du 7 aout 2015 touchant aux compétences d'encadrement des régions, au renforcement des intercommunalités au réaménagement des compétences des différents niveaux de collectivités, los angeles loi du 31 mars 2015 sur le statut des élus locaux, l. a. loi du sixteen mars 2015 sur les fusions de communes, ainsi que les questions kin à los angeles responsabilité pénale des maires et l'affaire "Xynthia" (permis de construire en sector inondable sur le littoral Vendée), ou encore au contentieux des élections municipales, communautaires et départementales...
Read Online or Download Droit des collectivités territoriales (Précis) (French Edition) PDF
Similar law in french books
New PDF release: Le droit social en chantier(s) (Collection de la Conférence
S’il est une branche du droit qui est en perpétuelle mutation et où les chantiers sont multiples, c’est bien le droit social. Particulièrement en ces temps économiquement troublés, où ce droit se doit de répondre adéquatement aux besoins de tous les acteurs impliqués. prime ouvrage remis cent fois sur le métier du législateur, l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé, qui devra nécessairement connaître sa consécration en juillet 2013.
Le livre vise à repérer les explanations de l. a. non-reconnaissance des professionnels de los angeles tradition. Il faut pour cela remonter à los angeles Révolution française et à los angeles development du modèle républicain. On montre ainsi remark l’action culturelle, située à l’intersection de l’obligation d’instruction et des principes fondamentaux de los angeles liberté d’expression et de los angeles liberté de judgment of right and wrong, peine à trouver un espace professionnel propre.
Lexique d'économie (Lexiques) (French Edition) by Ahmed Silem,Antoine Gentier PDF
Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation,d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des periods préparatoires et des premiers cycles universitaires.
Au XXIe siècle, les micro-États semblent relever à l. a. fois de l'énigme et du paradoxe. De l'énigme, dès lors que leur id reste incertaine et que leur caractère étatique lui-même peut parfois paraître discutable. Mais aussi du paradoxe : apparemment archaïques et souvent anciennes, du moins pour celles qui se situent en Europe, ces entités se portent mieux que jamais, au aspect qu'elles semblent constituer, comme l'écrivait naguère le ministre d'État de l. a. Principauté de Monaco, de véritables « laboratoires » des nouvelles pratiques économiques, sociales et politiques.
- Le guide du VTC (French Edition)
- La notification internationale des actes (French Edition)
- Droit du travail : Cours et exercices corrigés (French Edition)
- La Concurrence, une idée toujours neuve en Europe et en France (OJ.DROIT) (French Edition)
Additional resources for Droit des collectivités territoriales (Précis) (French Edition)
Example text
Droit des collectivités territoriales (Précis) (French Edition) by Bertrand Faure
by Ronald
4.1