By Luc Grynbaum,Caroline Le Goffic,Lydia-Haidara Morlet
ISBN-10: 2247076076
ISBN-13: 9782247076079
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), los angeles safety dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
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Le droit social en chantier(s) (Collection de la Conférence - download pdf or read online
S’il est une branche du droit qui est en perpétuelle mutation et où les chantiers sont multiples, c’est bien le droit social. Particulièrement en ces temps économiquement troublés, où ce droit se doit de répondre adéquatement aux besoins de tous les acteurs impliqués. greatest ouvrage remis cent fois sur le métier du législateur, l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé, qui devra nécessairement connaître sa consécration en juillet 2013.
Get L'action culturelle et ses métiers (Partage du savoir) PDF
Le livre vise à repérer les reasons de l. a. non-reconnaissance des professionnels de l. a. tradition. Il faut pour cela remonter à l. a. Révolution française et à l. a. building du modèle républicain. On montre ainsi remark l’action culturelle, située à l’intersection de l’obligation d’instruction et des principes fondamentaux de l. a. liberté d’expression et de los angeles liberté de sense of right and wrong, peine à trouver un espace professionnel propre.
Ahmed Silem,Antoine Gentier's Lexique d'économie (Lexiques) (French Edition) PDF
Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation,d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des sessions préparatoires et des premiers cycles universitaires.
New PDF release: Les micro-États au XXIe siècle (Cerf Patrimoines) (French
Au XXIe siècle, les micro-États semblent relever à l. a. fois de l'énigme et du paradoxe. De l'énigme, dès lors que leur identity reste incertaine et que leur caractère étatique lui-même peut parfois paraître discutable. Mais aussi du paradoxe : apparemment archaïques et souvent anciennes, du moins pour celles qui se situent en Europe, ces entités se portent mieux que jamais, au aspect qu'elles semblent constituer, comme l'écrivait naguère le ministre d'État de los angeles Principauté de Monaco, de véritables « laboratoires » des nouvelles pratiques économiques, sociales et politiques.
- Le Droit au droit: Pour un libéralisme institutionnel (Libre-échange) (French Edition)
- Du juste exercice de la force (OJ.DROIT) (French Edition)
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Droit des Activités Numériques (Précis) (French Edition) by Luc Grynbaum,Caroline Le Goffic,Lydia-Haidara Morlet
by Jeff
4.0