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New PDF release: L'irrecevabilité en contentieux administratif français

By Alexandre Ciaudo,Maryse Deguergue

ISBN-10: 2296106161

ISBN-13: 9782296106161

l. a. maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à los angeles safeguard juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de los angeles thought d'irrecevabilité, et examine ses fonctions de obstacle et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il suggest une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, acceptable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

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by John
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