By Claude Lamberts,Jean-Jacques Willems
ISBN-10: 2804455033
ISBN-13: 9782804455033
À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l’origine de notre constitution fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les tendencies incontournables de droit constitutionnel, telles que l. a. structure, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu’au Conseil d’État et à los angeles Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des inclinations publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2012.
Avec ce recueil, los angeles répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités kinfolk aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de los angeles Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre can pay, n’auront plus de mystery pour le lecteur.
Read Online or Download Les Codes essentiels Larcier: Constitutionnel 2012 – 2013 (Les Codes en droit public et administratif) (French Edition) PDF
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Les Codes essentiels Larcier: Constitutionnel 2012 – 2013 (Les Codes en droit public et administratif) (French Edition) by Claude Lamberts,Jean-Jacques Willems
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