Law In French

Download PDF by Journaux officiels: Imprimeries de labeur et industries graphiques (Conventions

By Journaux officiels

ISBN-10: 2110772905

ISBN-13: 9782110772909

Texte de base :

Convention collective nationale de travail du body of workers des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Champ d'application :

Dernière amendment: Modifié par Accord du four mars 1993 étendu par arrêté du three mai 1994 JORF 14 mai 1994.

La présente conference s'applique, dans les départements français de l. a. métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de body of workers des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques et sont répertoriées sous les groupes et rubriques suivants de l. a. nomenclature des activités et produits établie par l'INSEE au 1er janvier 1993 (se substituant aux codes d'activités 51-10 et 51-11 de l. a. nomenclature de 1973) :

22-2C : imprimerie de labeur ; cette classe comprend notamment :

- l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et périodiques, au moyen de tous procédés de replica ;

- l'impression de cataligues, albums, agendas et imprimés publicitaires ;

- l'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, and so on. ;

- los angeles fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, livres comptables, and so forth. ;

- los angeles composition, l. a. photogravure et los angeles finition intégrée.

22-2E : reliure et finition ; cette classe comprend notamment :

- le façonnage des feuilles imprimées, leur assemblage, le brochage et autres finitions des ouvrages ;

- le travail du papier (pliage, rainage, perçage) et l. a. reliure (collage, dorure) sur toute matière.

22-2G : composition et photogravure ; cette classe comprend notamment :

- l. a. composition et traitement de l'image assistée par ordinateur ;

- los angeles photogravure ;

- los angeles composition typographique et l. a. photocomposition ;

- los angeles gravure pour effect sur papier ou fabric ;

- l. a. construction de matrices typographiques, de plaques, de cylindres et autres helps pour impression.

Les events signataires expriment en outre le souhait que los angeles présente conference s'applique également au body of workers des industries considérées qui les exerce dans d'autres industries et établissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent à coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi.

La présente conference n'est pas acceptable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées (labeur, trade et journaux), des inclinations particulières peuvent viser le group of workers spécialisé des journaux.

Show description

Read or Download Imprimeries de labeur et industries graphiques (Conventions collectives) (French Edition) PDF

Best law in french books

New PDF release: Le droit social en chantier(s) (Collection de la Conférence

S’il est une branche du droit qui est en perpétuelle mutation et où les chantiers sont multiples, c’est bien le droit social. Particulièrement en ces temps économiquement troublés, où ce droit se doit de répondre adéquatement aux besoins de tous les acteurs impliqués. best ouvrage remis cent fois sur le métier du législateur, l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé, qui devra nécessairement connaître sa consécration en juillet 2013.

Download e-book for kindle: L'action culturelle et ses métiers (Partage du savoir) by Isabelle Mathieu

Le livre vise à repérer les motives de los angeles non-reconnaissance des professionnels de los angeles tradition. Il faut pour cela remonter à los angeles Révolution française et à los angeles development du modèle républicain. On montre ainsi remark l’action culturelle, située à l’intersection de l’obligation d’instruction et des principes fondamentaux de l. a. liberté d’expression et de los angeles liberté de moral sense, peine à trouver un espace professionnel propre.

Download e-book for kindle: Lexique d'économie (Lexiques) (French Edition) by Ahmed Silem,Antoine Gentier

Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation,d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des periods préparatoires et des premiers cycles universitaires.

Les micro-États au XXIe siècle (Cerf Patrimoines) (French by Frédéric Rouvillois PDF

Au XXIe siècle, les micro-États semblent relever à los angeles fois de l'énigme et du paradoxe. De l'énigme, dès lors que leur identity reste incertaine et que leur caractère étatique lui-même peut parfois paraître discutable. Mais aussi du paradoxe : apparemment archaïques et souvent anciennes, du moins pour celles qui se situent en Europe, ces entités se portent mieux que jamais, au aspect qu'elles semblent constituer, comme l'écrivait naguère le ministre d'État de l. a. Principauté de Monaco, de véritables « laboratoires » des nouvelles pratiques économiques, sociales et politiques.

Additional resources for Imprimeries de labeur et industries graphiques (Conventions collectives) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Imprimeries de labeur et industries graphiques (Conventions collectives) (French Edition) by Journaux officiels


by Mark
4.5

Rated 4.50 of 5 – based on 17 votes