By Journaux officiels
ISBN-10: 2110772867
ISBN-13: 9782110772862
Convention collective nationale du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955
Champ d'application :
Dernière amendment : modifié par additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.
La présente conference nationale a pour objet de régler les stipulations générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, brokers de maîtrise et employés des entreprises de l. a. publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE, décret du nine novembre 1973.
Elle ne peut être l'occasion de regulations aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient.
Dernière amendment: Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.
Le group of workers administratif hireé des organismes ressortissant à l. a. confédération de l. a. publicité française et aux events signataires de los angeles présente conference bénéficiera de l. a. présente conference. Les salariés des différentes professions étrangères à l. a. publicité qui exercent leur activité à temps complet dans les entreprises de publicité et assimilées, ressortissant aux firms syndicales ci-dessus énoncées, bénéficieront de l. a. présente conference, sans que leur rémunération puisse être inférieure à celle que leur assuraient les conventions régissant leurs professions. Exception est faite pour les entreprises appliquant à une partie de leur body of workers les inclinations d'autres conventions collectives. los angeles path précisera, par écrit et à l'embauche, à chacun des membres de son team of workers, de quelle conference il relève.
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