By Gustave Peiser
ISBN-10: 2247137172
ISBN-13: 9782247137176
Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus huge du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à los angeles description de los angeles juridiction administrative. los angeles compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à los angeles juridiction judiciaire que sous l'angle de los angeles répartition des compétences à l'intérieur de los angeles juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de l. a. juridiction administrative. Après une description de los angeles procédure administrative contentieuse, le vital recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une end substantielle permet de resituer les grands enjeux de los angeles matière.
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Contentieux administratif (Mémentos) (French Edition) by Gustave Peiser
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