Category: Law In French

Où en sont les régions françaises depuis leur création voici un quart de siècle ? Le cas du Limousin, que l'auteur a présidé pendant 18 ans, montre remark une région peut conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire. Il ne faudrait pas qu'en l'assimilant au département ou en limitant le champ de ses compétences, on empêche los angeles région, partenaire central de l'Etat et de l'Union européenne, de remplir en France le rôle qui, partout ailleurs, est le sien.

Une génération après le génocide rwandais, los angeles reconnaissance est peut-être le idea idoine pour analyser les faits. Une approche en trois stages est ici effectuée : une section historique, qui permet d'avoir un esprit critique sur le génocide, une section juridique qui reprend les travaux du Tribunal pénal overseas et une part philosophique, au cœur du sujet de ce livre, qui pose les fondements d'une nouvelle philosophie de los angeles reconnaissance adaptée au génocide.

S'il prend une half energetic à los angeles fondation de l'Unesco, sa grande oeuvre restera néanmoins d'avoir été le rédacteur crucial de l. a. Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, texte qui, à ses dires, constitue le finest manifeste d'ordre éthique que l'humanité organisée ait jamais adopté. Sa vie et son oeuvre lui vaudront de recevoir le prix Nobel de l. a. paix en 1968. « Copyright Electre »

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique los angeles manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu los angeles référence privilégiée de los angeles jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les reasons de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il be aware le rôle de l'argent dans los angeles survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences.

Le commissaire du Gouvernement est une establishment ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du Gouvernement. Il s’est interrogé sur leur position et leur fonction et sur l’articulation de leur project avec celle des autres représentants de l’État dans les cases de gouvernance des entreprises. Il a analysé les risques juridiques pesant sur leur fonction, notamment au regard de los angeles prévention des conflits d’intérêts. Il formule, à l. a. suite, un ensemble de propositions afin que le commissaire du Gouvernement remplisse sans risque juridique l’objectif qui lui est assigné : celui d’assurer l. a. cohérence, l. a. compatibilité voire l. a. conformité de l’orientation retenue par l’entreprise avec les objectifs de politique publique du secteur concerné. Le Conseil d’État suggest, notamment, de fixer une doctrine relative à los angeles undertaking, aux tools et aux stipulations d'exercice de l. a. fonction.

Le droit de los angeles propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. los angeles compréhension de l. a. propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les buildings, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de l. a. collectivité. Elle consider los angeles connaissance des modes d'acquisition et de perte de l. a. propriété : par conference, par ownership, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une half, les propriétés collectives, telles l. a. propriété des personnes morales, l'indivision, los angeles copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre half, l. a. propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, utilization et habituation, servitudes

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait l. a. richesse de l'événement.

L'auteur décrit et examine les règles applicables aux fonctionnaires, aux contractuels, aux militaires, aux brokers des établissements publics et décentralisés. L'ouvrage intègre un bilan de l'application des lois, décrets et délibérations organisant los angeles fonction publique congolaise, détaille les nouveautés introduites dans le statut général des fonctionnaires sur les stipulations de l'égal accès aux emplois publics, l. a. mobilité, le parcours professionnel, l. a. notation-évaluation, los angeles retraite.

Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation uncomplicated et beautiful du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...) et traite les questions family aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques (SNCF, los angeles Poste ou EDF) pour illustrer los angeles pressure entre le droit européen de los angeles concurrence et les exigences du provider public. l. a. difficile conciliation entre les logiques de safety et/ou de valorisation des propriétés publiques ouvrent l. a. réflexion sur ces enjeux.

L’unité du droit a toujours été une obsession pour l. a. société en général et les juristes en particulier. À première vue, elle serait garante de l’égalité de chacun devant los angeles loi. Pourtant, depuis le droit romain, cette belief d’une loi certain amenée à produire des décisions justes motor vehicle semblables dans leurs fondements s’avère une natural phantasm. vehicle dans los angeles réalité, en dépit des tentatives menées pour combattre le pluriel de l’interprétation juridique, l’éparpillement des doctrines et des jurisprudences, les innombrables interprétations des lois rejoignent les infinies facettes de l. a. vie. Autour de onze promenades menant de Nietzsche à Kafka avec des détours par Dalloz, Diderot, Changeux, le cannibale de Rotenburg et bien d’autres, Rainer Maria Kiesow bouscule, dans un variety alerte, l’idée de penser ou fabriquer l’unité du droit, utopie pourtant vivace à l’échelle nationale, européenne et mondiale. En résultent une autre histoire et un autre présent de ce rêve unitaire...